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26 juin 2008

mini-traité modificatif de lisbonne: Le mensonge.

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Après le non Irlandais, les médias furent unanimes: L'Europe est en crise! Les Irlandais sont des ingrats! C'est une catastrophe! Les irlandais sont anti-européens...Nicolas Sarkozy appelle les Irlandais à revoter.

Revenons sur ce fameux mini-traité.

Son vrai nom est traité modificatif, le nom de mini traité ou de traité simplifié correspond à une opération de com' de l'Elysée pour tenter de faire passer ce texte comme un bref résumé des points du TCE qui ne posaient aucun problèmes.  Cette opération de com' était bien sûr une opération d'arnaque démocratique.

En réalité, Il n'y a que deux differences juridique entre le TCE et le traité modificatif.

  1. On a ajouté grâce à Maltes, grâce à Angela Merkel, grâce à la Pologne l'héritage religieux comme valeurs constitutive de l'état de droit.
  2. La deuxième difference est un peu plus technique
  • Le TCE disait:

"l'union européenne garantit le respect, la protection des données relatives à la vie privée"

  • Le traité modificatif dit:

"l'union européenne garantit le respect, la protection des données relatives à la vie privée dans l'espace européen"

Cette garantie n'existe pas en dehors de l'espace Européen.

Concrètement cela signifie que le traité légalise a posteriori ce que la commission européenne a fait contre l'avis du parlement européen, contre l'arrêt de la cour de justice des communautés européennes:  Fournir aux services  de renseignements américains les données relatives à la vie privée pour tout passager prenant l'avion en direction des USA.

A coté de cela, aucune différence avec le TCE.

Pourtant Nicolas Sarkozy avait assuré pendant la campagne présidentielle que son mini-traité n'aurait rien à voir avec le TCE, qu'il était hors de question de revenir sur un texte que les français avaient massivement rejetés.
Plus qu'un débat sur la justesse ou non des arguments pro ou anti-traité, cette histoire marque surtout l'insulte faites à l'intelligence française, et la fragilité démocratique qui en découle...

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